Deux frères, la même banque, un rejet de prélèvement quasi identique un même mois. Sur le relevé de l’un, une ligne à 9,90 €. Sur celui de l’autre, 19,80 €. Deux fois plus cher pour un incident qui, sur le papier, semblait comparable. La différence ne vient pas d’une erreur de la banque, mais d’une règle du Code monétaire et financier que très peu de clients connaissent, et que les banques appliquent rarement de façon claire sur leurs relevés.
À retenir
- Une règle légale méconnue lie directement les frais de rejet au montant du prélèvement lui-même
- Votre banque facture probablement un tarif uniforme alors qu’elle devrait adapter les frais à la situation
- Un mécanisme de « doublon » peut vous faire payer deux fois pour le même incident — et c’est illégal depuis 2023
Le même incident, deux montants qui n’ont rien de hasardeux
Un prélèvement rejeté pour défaut de provision, ce n’est jamais gratuit. Mais contrairement à l’idée répandue d’un tarif fixe identique pour tout le monde, la facture dépend d’abord… du montant du prélèvement lui-même. Selon l’article D133-6 du Code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l’ordre de paiement rejeté, dans la limite d’un plafond de 20 euros ». la banque n’a jamais le droit de facturer plus que le montant du prélèvement lui-même, tant que celui-ci reste inférieur à 20 euros.
C’est exactement le mécanisme qui explique l’écart entre les deux frères. Si le prélèvement rejeté portait sur 9,90 euros (un abonnement streaming, par exemple), la banque ne pouvait légalement facturer que 9,90 euros, pas un centime de plus. À l’inverse, un prélèvement de 19,80 euros ou plus ouvre la porte à des frais qui peuvent grimper jusqu’au plafond absolu de 20 euros. Le montant maximum des frais ne peut être supérieur au montant du prélèvement rejeté, si celui-ci est inférieur ou égal à 20 euros ; il ne peut excéder 20 euros pour le rejet d’un prélèvement supérieur à 20 euros. Une règle à double étage que presque personne ne réclame à sa banque, alors qu’elle change concrètement la note.
Pourquoi presque toutes les banques facturent 20 euros par défaut
Dans les faits, la plupart des établissements ont pris l’habitude de coller mécaniquement au plafond maximal, sans distinguer les petits prélèvements des gros. Dans la plupart des banques traditionnelles, les frais de rejet de prélèvement sont calés sur le plafond légal, soit 20 euros par incident. C’est cette généralisation qui crée la confusion : le client s’attend à payer 20 euros quoi qu’il arrive, sans savoir qu’un petit prélèvement rejeté aurait dû lui coûter moins cher.
Quelques réseaux se distinguent pourtant en respectant, voire en dépassant, l’esprit de la loi. Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur facture 8 euros par prélèvement rejeté, seulement pour les prélèvements de plus de 8 euros ; BNP Paribas ne facture aucuns frais si l’opération est inférieure à 20 euros ; le Crédit Agricole Sud Méditerranée exonère les ordres inférieurs à 10 euros. Ces exceptions montrent bien que la règle proportionnelle existe et peut s’appliquer, à condition que la banque prenne la peine de la programmer dans ses systèmes plutôt que de facturer un forfait uniforme.
Le cas des chèques suit une logique différente, avec ses propres seuils. Les frais pour un chèque rejeté ne peuvent excéder 50 € pour un montant supérieur à 50 €, et sont plafonnés proportionnellement pour les montants inférieurs. Deux régimes distincts, deux grilles de calcul : de quoi perdre le client moyen qui reçoit un simple SMS l’informant d’un « rejet » sans plus de détail.
Le piège du doublon, et comment vérifier sa propre facture
Il existe une deuxième couche de protection, encore plus méconnue : l’interdiction de facturer deux fois le même incident. Quand un créancier représente un prélèvement déjà rejeté une première fois, la banque ne peut pas remettre des frais au compteur. Dans le cas où le virement ou le prélèvement est de nouveau rejeté, l’établissement bancaire ne doit pas facturer de nouveaux frais. Cette pratique du double prélèvement de frais a longtemps existé de façon discrète. Cette pratique, baptisée « doublon de frais », a longtemps enrichi les établissements bancaires de Près de 400 millions d’euros par an au détriment des clients les plus fragiles, et depuis le 1er février 2023, elle est devenue formellement illégale. Vérifier qu’un même prélevement rejeté n’apparaît pas deux fois sur deux mois consécutifs vaut donc largement le coup d’œil.
Pour repérer une anomalie, il suffit de comparer le montant exact du prélèvement rejeté (visible sur l’avis de rejet ou le relevé) avec les frais facturés à côté. Si le prélèvement fait 12 euros et que la ligne de frais affiche 20 euros, il y a un écart à signaler. Ces frais dits « d’incident » sont pourtant strictement encadrés par le Code monétaire et financier. Une facturation au-dessus du montant réel du prélèvement, quand celui-ci reste inférieur à 20 euros, est tout simplement contestable pièce en main.
Les personnes reconnues en situation de fragilité financière bénéficient d’un filet supplémentaire, souvent ignoré alors qu’il change la donne pour les petits budgets. Pour ces personnes, le plafond des frais d’incidents bancaires est de 25 euros par mois pour celles identifiées comme « en situation de fragilité financière », et de 20 euros par mois et 200 euros par an pour les titulaires de l’offre spécifique clients fragiles. Un statut qui s’active automatiquement dès cinq incidents dans le même mois, sans démarche à faire, mais qui reste rarement signalé clairement par les banques sur les relevés.
Dans les deux cas des frères, le réflexe le plus simple reste d’écrire au service client en citant l’article D133-6 du Code monétaire et financier et le montant exact du prélèvement rejeté. Une demande écrite, appuyée sur le texte réglementaire plutôt que sur un sentiment d’injustice, aboutit le plus souvent à un remboursement en quelques jours. Et si la banque fait la sourde oreille, le médiateur bancaire reste gratuit et accessible à quiconque a gardé son avis de rejet sous la main.
Sources : banque.meilleurtaux.com | economie.gouv.fr | banque-france.fr