Zéro euro affiché sur la brochure, mais un débit de 100 € qui s’affiche noir sur blanc à la toute fin. Non, votre conseiller ne vous a pas menti : la clôture de votre compte courant est bel et bien gratuite. Ce que vous venez de payer, ce n’est pas votre compte à vue. C’est tout ce qui gravitait autour, sans que la publicité de la banque ne s’en vante.
Depuis 2005, la loi est limpide. L’article L 312-1-7 du code monétaire et financier stipule l’interdiction aux banques de faire payer la fermeture d’un livret ou d’un compte courant. Cette règle protège le client qui veut partir sans être puni financièrement, un principe pensé à l’origine pour fluidifier la concurrence entre établissements. Résultat concret : n’importe quel guichetier peut vous promettre « 0 € de frais de clôture » en toute honnêteté, parce que sur ce point précis, la loi ne lui laisse aucune marge de manœuvre.
Il existe toutefois une faille temporelle que peu de clients connaissent. Il existe une exception légale pour les clôtures intervenant dans les six premiers mois suivant l’ouverture. Sur cette période, la banque peut prévoir des frais dans sa convention de compte. Aucun montant plafond n’est fixé par la loi, ce qui laisse chaque établissement libre de définir ses propres conditions. Ouvrir un compte pour toucher une prime de bienvenue puis le fermer trois mois plus tard peut donc coûter cher, un piège classique pour les chasseurs de primes qui papillonnent d’une banque en ligne à l’autre.
À retenir
- La loi interdit les frais de clôture du compte courant… mais qu’en est-il des produits qui l’accompagnent ?
- Votre PEL, assurance-vie ou crédit immobilier peuvent générer des frais massifs au moment de la clôture
- Transférer plutôt que fermer : une stratégie qui peut vous épargner des milliers d’euros
Là où les 100 euros se cachent vraiment
Le compte courant n’est presque jamais seul dans sa banque. Un livret, un PEL, une assurance-vie, un compte-titres : la plupart des clients traînent derrière eux tout un écosystème de produits liés, et c’est précisément là que la facture grimpe. Si vous détenez un PEL, un CEL ou un PEA dans la même banque, la clôture du compte courant ne ferme pas automatiquement ces produits. Leur transfert vers un autre établissement engendre des frais spécifiques, variables selon les banques. Et surtout, fermer un PEL fait perdre les avantages liés à son ancienneté (taux garanti, droits à prêt).
Le plan d’épargne logement illustre bien le piège. Un PEL clôturé pendant les trois premières années entraîne la perte de la prime d’état et de la possibilité d’obtention d’un prêt immobilier avec un taux privilégié. S’il est clôturé pendant la quatrième année, vous pouvez profiter de 50% des droits à la prime d’état, mais vous n’avez pas accès à un prêt à taux privilégié. Même logique côté CEL : clôturer le compte avant le délai de dix-huit mois implique la perte des intérêts. Rien à voir avec un « frais de clôture » facturé de manière opaque, mais l’effet sur le portefeuille est identique : de l’argent qui s’évapore.
L’assurance-vie, ce placement préféré des Français, joue dans une autre catégorie. Le détenteur devra alors payer une somme, le plus souvent, à hauteur de 5% du montant du rachat au maximum. C’est seulement pour les contrats d’assurance-vie de plus de dix ans qu’il n’y a pas de pénalités en cas de clôture. Un contrat de six ans clôturé en urgence pour financer un déménagement peut donc engloutir une part non négligeable du capital, sans qu’aucun frais de « compte courant » ne soit en cause. Quant au compte-titres ou au PEA, la fermeture elle-même est souvent gratuite, mais un exemple chiffré : les frais de transfert peuvent atteindre entre 50 et 150 euros selon la complexité et la taille du portefeuille. Cent euros de frais de transfert de titres, ça colle exactement au montant qui a pu surprendre sur ce dernier relevé.
Le crédit immobilier, le grand oublié
Autre suspect fréquent : le prêt qui court encore. Les crédits et prêts immobiliers ne sont pas transférables, et leur clôture passe par un rachat, avec des frais bancaires variables suivant le contrat. Ces indemnités de remboursement anticipé n’ont strictement rien à voir avec le compte à vue, mais elles tombent souvent au même moment, celui où l’on solde tout pour partir vers un concurrent. Le client, lui, ne voit qu’une chose : un débit de 100 € au moment où il ferme définitivement ses comptes. La banque, en toute rigueur, n’a pourtant menti sur rien.
Il y a aussi le détail qui passe sous le radar : les frais de tenue de compte qui continuent de courir pendant le délai de traitement. Frais de tenue de compte : ils peuvent continuer tant que le compte n’est pas clôturé. Entre la demande écrite et la fermeture effective, il peut s’écouler plusieurs semaines, un laps de temps pendant lequel les prélèvements habituels continuent de tomber, cotisation carte comprise. Trente jours de flottement, c’est souvent le temps que la banque impose pour vérifier que tous les prélèvements ou opérations ont bien été réglés.
Comment éviter la mauvaise surprise la prochaine fois
Le réflexe à adopter avant toute clôture est simple : lister chaque produit attaché au compte, un par un. Avant de clôturer, vérifie si tu as des produits liés au compte : livret, PEL, assurance-vie, crédit, compte-titres, coffre, etc. Certains produits peuvent imposer un compte support, ou au minimum nécessiter des démarches spécifiques. Un PEA, un PEL ou une assurance-vie qui traînent depuis des années valent souvent la peine d’être transférés plutôt que fermés, surtout quand l’ancienneté du contrat conditionne un avantage fiscal ou un taux garanti. Sur les vieux PEL ouverts il y a quinze ans avec un taux de 2,5 %, la fermeture précipitée pour économiser 20 € de frais de tenue de compte revient parfois à jeter un bien meilleur rendement que n’importe quel livret actuel.
Le bon réflexe reste de demander, avant de signer quoi que ce soit, une simulation écrite de la clôture complète, produit par produit, et pas seulement l’assurance verbale que « le compte, lui, ne coûte rien ». Sur un compte-titres logé chez certains courtiers en ligne, il est même possible de vider le portefeuille sans clôturer formellement le compte, une astuce qui permet de gagner du temps avant de trancher définitivement entre transfert et fermeture pure.
Sources : investir-actif.com | lafinancepourtous.com